Engagement éthique
Depuis plus de 50 ans, l’identité de Nuclétudes s’est construite sur un haut niveau d’exigence éthique. Le respect de ces principes est solidement ancré dans notre culture et s’inscrit pleinement dans chacune de nos valeurs : excellence technique, engagement et confiance.
Nos engagements
Le savoir-faire et les compétences de nos collaborateurs constituent la principale richesse de Nuclétudes. Le respect d’autrui, l’encouragement de nos talents et l’ouverture au dialogue et à la diversité sont des vertus indispensables au développement de notre société.
Ce développement ne saurait exister sans l’attention permanente à la santé et à la sécurité de nos employés, thèmes qui sont de la plus haute importance pour nous. Entreprise partenaire de l’Etat dans un domaine stratégique pour la Défense, nous comprenons l’importance et la nécessité de respecter les règles de discrétion et de confidentialité inhérentes à notre activité.La protection des informations et de nos actifs est au cœur de nos préoccupations.
La satisfaction de nos clients étant un objectif prioritaire, Nuclétudes conduit ses activités avec intégrité et nous adoptons un comportement irréprochable dans la relation avec nos clients, partenaires et sous-traitants ainsi qu’avec l’ensemble des parties prenantes de Nuclétudes.
Nos collaborateurs ont à cœur de livrer des produits et des études avec la qualité et la sécurité requises par nos clients.
Nous avons conscience de nos responsabilités en matière d’environnement envers la communauté mondiale. Nous ne transigeons pas avec la sécurité liée à nos activités et tenons compte de la dimension environnementale dans les choix que nous faisons.
Nous partageons la responsabilité collective de respecter, promouvoir et appliquer les principes établis dans notre charte d’éthique.
NOTICE D’INFORMATION DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES POUR LES CONTACTS DANS LES ACCORDS
Nuclétudes attache une grande importance à la protection des Données à caractère personnel, garantissant que les Données à caractère personnel des Personnes concernées sont traitées conformément à la Législation applicable en matière de protection des Données. À cet égard, Nuclétudes a adopté une politique sur la protection des données à caractère personnel, définissant les principes et les procédures que Nuclétudes s’engage à respecter.
DÉFINITIONS
| Accord | Tout contrat, offre, lettre d’intention, protocole d’entente ou accord signé par Nuclétudes avec un client, un fournisseur, un partenaire, un prospect ou tout autre tiers. |
| Législation applicable en matière de protection des Données | Toute réglementation relative à la protection des données à caractère personnel applicable à l’accord, y compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « le RGPD ») et les lois et règlements nationaux adoptés pour mettre en œuvre le RGPD. |
| Personnes concernées | Personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identificateur, tel qu’un nom, un numéro d’identification, une adresse électronique, des données de localisation, un numéro d’identification en ligne, ou un ou plusieurs facteurs propres à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. |
| Responsable du traitement des données | Organisation qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel. |
| EEE | Signifie l’Espace Economique Européen. |
| Partie | Désigne les Parties à l’Accord. |
| Données à caractère personnel | Toute information relative à une personne physique concernée. |
| Traitement | Désigne toute opération et/ou ensemble d’opérations effectuées en utilisant ou non des processus automatisés et appliquées à des Données à caractère personnel ou à des ensembles de Données à caractère personnel, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, alignement ou interconnexion, limitation, suppression ou destruction. |
| Pays tiers | Désigne un pays en dehors des territoires de l’EEE. |
Les définitions du RGPD prévaudront en cas de doute.
FINALITÉ DU TRAITEMENT
Cette notice d’information s’applique au Traitement des Données à Caractère Personnel effectué par Nuclétudes pour gérer la relation contractuelle incluant la gestion administrative du Contrat, des factures et la communication. A cet égard, Nuclétudes agit en tant que Responsable de Traitement.
CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES
Les Données à Caractère Personnel traitées par Nuclétudes comprennent les coordonnées des collaborateurs des Parties et/ou de tout tiers intervenant dans l’exécution et/ou la gestion administrative du Contrat.
Les Données à caractère personnel traitées sont principalement : nom, prénom, titre, fonction, adresse e-mail professionnelle, adresse postale professionnelle et numéros de téléphone.
Dans certains cas, lorsque le Contrat exige la fourniture de références supplémentaires concernant la Personne Concernée, les Données à caractère personnel comprennent principalement des informations telles que la nationalité, la date et le lieu de naissance, les études et le diplôme, les postes occupés, adresse et lieu de résidence.
BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nuclétudes traite les Données à caractère personnel pour l’exécution du Contrat et le respect des obligations légales.
DURÉE DE CONSERVATION
Nuclétudes conserve les Données à caractère personnel pendant une période de cinq (5) ans après la fin du Contrat.
DESTINATAIRES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les destinataires de tout ou partie des Données à caractère personnel traitées sont les Parties au Contrat et, le cas échéant, le client final, les sous-traitants, les prestataires de services et/ou les fournisseurs impliqués dans l’exécution du Contrat.
TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
En principe, Nuclétudes ne transfère pas de Données à caractère personnel en dehors de l’EEE.
Lorsque des Données à caractère personnel sont transférées par Nuclétudes hors de l’EEE dans un pays qui n’a pas été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision d’adéquation de la Commission européenne, ce transfert est régi par les Clauses Contractuelles Type de l’Union européenne adoptées par la Commission européenne (ci-après le « CCT ») ou par toute autre garantie appropriée.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les Personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs Données à Caractère Personnel et le droit de rectifier et de supprimer leurs Données à Caractère Personnel. Ils ont également le droit de s’opposer au Traitement de leurs Données à caractère personnel ou de demander que leur limitation. Toute demande d’exercice d’un droit ou de réclamation peut être adressée par courrier électronique au DPO Nuclétudes : data-protection@nucletudes.com.
Les Parties s’engagent à communiquer ces informations à leurs employés, partenaires et/ou fournisseurs dont les Données à caractère personnel peuvent être échangées dans le cadre du présent Contrat.
Si les Personnes concernées estiment, après avoir contacté le DPO, que leurs droits ne sont pas respectés, elles peuvent porter plainte auprès de l’autorité nationale de contrôle.
Édition de juin 2026
Dispositif d’alertes professionnelles
Nuclétudes a défini un dispositif de recueil et de traitement des alertes professionnelles qui permet à ses salariés et autres collaborateurs occasionnels ou externes de signaler, sans crainte de pressions ou de sanctions, des faits graves dont ils ont personnellement connaissance dans le cadre de leur activité. Le dispositif prévoit la protection contre les représailles de toute personne qui effectue une alerte de bonne foi et de manière désintéressée.